Utilisateur des données personnelles

 

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site internet, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé.

 

  • accès et utilisation du site internet par l’utilisateur ;

  • gestion du fonctionnement et optimisation du site web ; 

  • organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ; 

  • vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ; 

  • mise en oeuvre d’une assistance utilisateurs ; 

  • personnalisation des services en affichant des publicité en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences ; 

  • prévention et détection des fraudes, malwares et gestions des incidents de sécurité ;

  • gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ; 

  • envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur. 

 

Finalité des traitements des données personnelles sur le site internet

 

Gestion de la commande : Le renseignement des données personnelles collectées aux fins de vente à distance est obligatoire pour la confirmation, et la validation de la commande du client ainsi que son suivi et son expédition, en leur absence, la commande du client ne pourra être traitée.

 

Lutte contre les fraudes : Les données personnelles peuvent être traitées afin de prévenir et détecter les éventuelles fraudes. 

 

Communication client : Les données commerciales peuvent être conservées à des fins commerciales, notamment dans le cadre de newsletter. L’Acheteur dispose de la possibilité de se désinscrire. 

 

Partage des données personnelles avec des tiers 

 

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • quand l’utilisateur utilise les services du paiement, pour la mise en oeuvre de ces services, le site internet est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;

  • quand le site internet recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions et la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; 

  • Si la loi l’exige, le site internet peut effectuer la transmission de données pour se conformer à une décision des autorités judiciaires ou administratives ;

  • Si le site internet est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seront informés avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.


 

Durée de conservation des données personnelles

 

Les données personnelles seront conservées pendant toute la durée de la relation commerciale et jusqu’à 5 ans après la dernière commande. 

 

Les factures, commandes seront conservées pendant les durées légales et fiscales de conservation en vigueur. 

 

Sécurité et confidentialité 

 

Le site internet met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité, pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. 

 

De telles diligences ne sauraient s’analyser en une obligation de résultat. 

 

Mise en oeuvre des droits des utilisateurs 

 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante :

 

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant  la mise en œuvre de ce droit, le site internet peut solliciter une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site internet sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations. 

  • Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander que le traitement des données soit limité conformément aux hypothèses prévues par le Règlement général sur la protection des données (“RGPD”).

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

  • Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site internet leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site internet.

 

Evolution de la présente clause 

 

Le site internet se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site internet s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site internet informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.